J.O. 112 du 15 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 avril 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)


NOR : AGRS0752041A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 avril 2007, M. Gérard, Emile, Jules Ferry, ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction régionale de l'agriculture et de la forêt de Nord - Pas-de-Calais, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 juillet 2007.